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STAGIAIRE JURISTE Service Contentieux / Recouvrement

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Date de parution 13/02/2020
Date limite de candidature 06/03/2020
N° de l’offre NVHADD25487
Lieu TOURS
Type de contrat Stage
Organisme CAF TOURAINE
Niveau de qualification Non défini
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Contexte

Les 260 salariés de la Caf Touraine accompagnent au quotidien près de 120 000 allocataires en Indre et Loire, à tous les moments importants de leur vie familiale et professionnelle. Dans le respect des valeurs du service public, nous mettons en œuvre nos compétences d’accueil, d’écoute et notre réactivité au service des allocataires. La CAF Touraine a versé en 2018, 631 millions d’euros au titre des prestations familiales légales.

Mission/Activités

Sous la responsabilité du Manager de service Contentieux / Recouvrement et Lutte contre la fraude, le ou la stagiaire aura pour missions :

 

  • Analyser les recours (gracieux et contentieux) formés par les allocataires à l’encontre d’une décision de la Caf relative à leurs droits à prestations familiales : analyser l’objet du litige, étudier les éléments constitutifs du droit, analyser la situation,
  • Rédiger l’argumentation présentée en défense par la Caf (recherches de textes, jurisprudence, rédaction de conclusions) devant la Commission de Recours Amiable et devant les tribunaux judiciaires,
  • Participer au traitement de la Commission de Recours Amiable,
  • Analyser l’historique des recours gracieux et contentieux formés par les allocataires à l’encontre d’une décision de la Caf et les décisions rendues par les juridictions afin de formuler des propositions d'amélioration (recensement, analyse, rédaction d’une note d’opportunité et de propositions d’amélioration),
  • Réaliser des écrits juridiques, des réponses à réclamation / contestation sur les dossiers fraude,
  • Accompagner les audienciers lorsque la CAF est convoquée au tribunal (tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, cour d’appel),
  • Assurer une veille juridique.

Compétences

  • Compétences juridiques exigées
  • Qualités rédactionnelles éprouvées et relationnelles
  • Adaptabilité, sens des priorités et de l’organisation
  • Autonomie, rigueur et analyse
  • Esprit d’initiative
  • Sens du travail en équipe et des responsabilités
  • Respect du secret professionnel absolu

Formation

Ce stage est destiné aux étudiants en cours de formation de Master 2 :

  • Justice, procès et procédures – conseil et contentieux
  • Justice, procès et procédures – Etudes judiciaires approfondies
  • Droit de la santé

Conditions particulières

Stage sur la base de 35h par semaine sur 5 jours.

Rémunération : Gratification minimale

Possibilité de bénéficier du restaurant d’entreprise.

Contact

Lettre de motivation et CV à adresser par mail :

Clara.guinut@caftours.cnafmail.fr

 

Pour tout complément d’information sur le contenu de la mission, contacter la Responsable du service Contentieux / Recouvrement et Lutte contre la fraude :

Stéphanie.einhorn@caftours.cnafmail.fr

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